Conditions Générales
Les présentes conditions générales énoncent les règles et règlements régissant l'utilisation du site Scrivéa, situé à l'adresse https://scrivea.com.
En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales.
Cookies :
Le site Web utilise des cookies pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Scrivéa, vous acceptez d'utiliser les cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies sont attribués de manière unique à vous et ne peuvent être lus que par un serveur Web dans le domaine qui vous a délivré le cookie.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing afin d'exploiter notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies optionnels. Il existe des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Web qui ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez de tels services sur notre site Web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site Web.
Licence :
Sauf indication contraire, Scrivéa et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur Scrivéa. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à cela depuis Scrivéa pour votre propre usage personnel sous réserve des restrictions énoncées dans ces conditions générales.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier du matériel de Scrivéa.
Vendre, louer ou concéder en sous licence du matériel de Scrivéa.
Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de Scrivéa.
Redistribuer le contenu de Scrivéa.
Cet accord débutera à la date des présentes.
Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. Scrivéa ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas ou ne passe pas en revue les commentaires avant leur présence sur le site Web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Scrivéa, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui publie ses vues et opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, Scrivéa ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou dépense causé(e) et/ou subi(e) à la suite de l'utilisation et/ou de la publication et/ou de l'apparition des commentaires sur ce site Web.
Scrivéa se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui pourrait être considéré comme inapproprié, offensant ou constituant une violation de ces conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
Vous avez le droit de publier des commentaires sur notre site Web et avez toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire.
Les commentaires :
n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les brevets ou les marques de commerce de tout tiers.
ne contiennent aucun matériel diffamatoire, offensant, indécent ou autrement illégal, qui constitue une atteinte à la vie privée.
ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.
Vous accordez par la présente à Scrivéa une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres à utiliser, reproduire et éditer tous vos commentaires sous quelque forme, format ou support que ce soit.
Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :
Les organismes gouvernementaux ;
Les moteurs de recherche ;
Les organismes de presse ;
Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site Web de la même manière qu'ils font un lien vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et
Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif sollicitant des dons, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance, qui ne peuvent pas créer de lien vers notre site Web.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la part de la partie créant le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie créant le lien.
Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de lien émanant des types d'organisations suivants :
Sources d'informations grand public et/ou commerciales bien connues ;
Sites communautaires Dot.com ;
Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
Distributeurs d'annuaires en ligne ;
Portails Internet ;
Cabinets d'experts-comptables, cabinets d'avocats et cabinets de conseil ; et
Institutions éducatives et associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de lien émanant de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous ferait pas apparaître défavorablement à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun dossier négatif avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien compense l'absence de Scrivéa ; et (d) le lien est dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la part de la partie créant le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie créant le lien.
Si vous faites partie des organisations répertoriées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Scrivéa. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site Web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.
Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site Web de la manière suivante :
En utilisant notre nom d'entreprise ; ou
En utilisant l'URL étant liée ; ou
En utilisant toute autre description de notre site Web étant liée qui a du sens dans le contexte et le format du contenu sur le site de la partie créant le lien.
Aucune utilisation du logo de Scrivéa ou d'autres œuvres d'art ne sera autorisée pour créer un lien en l'absence d'un accord de licence de marque.
Responsabilité du contenu :
Nous ne serons pas tenus responsables de tout contenu apparaissant sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole autrement ou encourage la violation ou l'autre violation de tout droit de tiers.
Réserve de droits :
Nous nous réservons le droit de demander que vous supprimiez tous les liens ou un lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions ainsi que notre politique de liens à tout moment. En continuant à créer un lien vers notre site Web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces termes et conditions de liaison.
Suppression des liens de notre site Web :
Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens sans pour autant être dans l'obligation de le faire.
Clause de non-responsabilité :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne limite ou exclut :
notre ou votre responsabilité pour décès ou blessures corporelles ;
notre ou votre responsabilité pour fraude ou représentation frauduleuse ;
l'une de nos ou vos responsabilités de quelque manière que ce soit qui n'est pas autorisée en vertu de la loi applicable ; ou
l'une de nos ou vos responsabilités qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant du contrat, du délit et de la violation d'une obligation légale.
Tant que le site Web, les informations sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables d'éventuelles pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.