Politique de confidentialité
Dans le cadre de votre visite du site scrivea.com, Scrivéa est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement constitue une donnée personnelle.
Scrivéa accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données des utilisateurs du Site. La présente charte données personnelles précise les modalités des traitements dont Scrivéa est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.
Scrivéa se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Scrivéa est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
Toutefois, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Scrivéa n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si vous venez à consulter ces sites. Aussi, vous êtes invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés que vous visitez et/ou tout autre site tiers vers lequel vous pourriez être redirigés à partir notamment des sites concernés.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEES
Dans le cadre de votre utilisation du Site, Scrivéa est susceptible de collecter des Données à caractère personnel pour les finalités suivantes et sur la base des fondements légaux définis ci-après :
sur la base de l’exécution contractuelle : gérer les fonctionnalités du Site,
dans le cadre de ses intérêts légitimes : évaluer l’audience du Site,
sur le base du consentement : si vous avez consenti au dépôt des traceurs et donc à la collecte de Données via ces traceurs, personnaliser des contenus publicitaires et permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Scrivéa conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. A l'issue des délais de conservation déterminés par Scrivéa, les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées.
Les traceurs destinés à l’évaluation de l’audience du Site et à la personnalisation des contenus publicitaires sont déposés sur votre terminal de réception et conservés pendant une durée de treize mois maximum à compter de leur dépôt, et les Données relatives à votre activité sur le Site collectées via ces traceurs sont conservées pour une durée n’excédant pas 25 mois à compter du dépôt du traceur correspondant sur votre terminal de réception.
Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site ne sont pas conservées par Scrivéa. Elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe concerné via un flux technique .
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles traitées par Scrivéa ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les utilisateurs y consentent.
Afin d’atteindre les finalités définies ci-dessus, les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par Scrivéa, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Scrivéa s’assure que le traitement de ces Données par les Sous-traitants soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Scrivéa sont conservées dans un environnement sécurisé.
Scrivéa prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Scrivéa ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que Scrivéa ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.
ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS
Scrivéa garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, vous disposez des droits suivants :
le droit d’accéder à vos Données ;
le droit d’obtenir la rectification de vos Données ;
le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Hachette Livre de les conserver ;
le droit d’obtenir la portabilité de vos Données ;
le droit à la limitation du traitement de vos Données ;
le droit de s’opposer au traitement de vos Données.
Par ailleurs, vous pouvez modifier à tout moment vos choix pour la gestion de vos choix concernant les traceurs, depuis notre module de configuration des traceurs sur le Site, intitulé « Préférences cookies » situé en pied de page du Site. En cliquant sur ce module, vous pouvez accéder de nouveau à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des traceurs par finalités. Vous pouvez directement accéder à ce module en cliquant sur "Préférences cookies" dans le pied de page du site.
Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits sur les traitements de Données Personnelles qui vous concernent par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : contact@scrivea.com.
Si, après avoir contacté Scrivéa, les réponses apportées ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.